Informations & Mentions légales...

Siège social & horaires

188 avenue de Versailles, 75016 - PARIS

Le lundi 14h00 - 19h00, du mardi au vendredi 10h00 - 19h00 et le samedi sur rendez-vous. 

Immatriculation

Numéro SIRET : 480 548 726 00029

Carte Professionnelle : CPI 7501 2016 000 004 540

Contact

Téléphone : 01 45 30 11 06

Email : info@unappartenville.com 

Honoraires

VENTES

Taux d'honoraires maximums applicables calculés par tranche sur le prix de vente, susceptibles d’être inférieurs lors de négociations :

- Moins de 100 000 €                   10 % TTC (*)

- De 100 000 € à 200 000 €       8 % TTC

- De 200 000 € à 300 000 €       6 % TTC

- De 300 000 € à 600 000 €       5 % TTC

- Au-delà de 600 000 €                4 % TTC

(*) Minimum d’honoraires d’agence pour toutes transactions : 3 000 € TTC.

LOCATIONS

Pour les baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Conformément au décret n° 2014-890 du 1er août 2014

Honoraires TTC à la charge du propriétaire/bailleur :

- les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail : 12 €/m² de surface habitable

- l’établissement de l’état des lieux : 3 €/m² de surface habitable

- frais d’entremise et de négociation : Résultante positive entre le loyer, charges comprises, et 30 €/ de surface habitable (offert en cas de mandat de gestion)

Honoraires TTC à la charge du preneur/locataire :

- les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail : 12 €/m² de surface habitable

- l’établissement de l’état des lieux : 3 €/m² de surface habitable

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour toute question concernant vos informations personnelles, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courriel à contact@unappartenville.com